Politique de confidentialité

Quelles données Nantes Métropole traite-t-elle et pourquoi ?

• Pour vous permettre d’avoir accès à la billetterie en ligne, Nantes Métropole peut notamment collecter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse postale, situation de la personne pour une adaptation de la tarification, etc.

• Ces données sont collectées afin de servir différentes finalités exposées dans le tableau ci-dessous :

 

Finalité	Base légale
Permettre aux usagers de réserver et payer en ligne leur billet / gérer les réservations pour les animations scolaires	Exécution du contrat
Gestion des reports ou annulations de la prestation à laquelle donne accès le billet
Gestion d’éventuels contentieux	Obligation légale et réglementaire
Améliorer les services rendus par la Ville ou la Métropole à ses habitants	Mission d’intérêt public
Générer des statistiques	Intérêt légitime
Donner votre avis et faire des suggestions
Éventuelles communications au public (newsletters)
Répondre à des demandes de renseignements
Sécuriser le fonctionnement du site internet

 

Dans les formulaires de collecte, seuls les champs marqués d’une astérisques doivent être obligatoirement renseignés.

 

A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Nantes Métropole est particulièrement attentive à protéger vos données à caractère personnel de bout en bout.

C’est pourquoi, la collectivité ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Ces destinataires sont les suivants : les agents habilités au sein de la collectivité, l'hébergeur du site ainsi que le prestataire de billetique.

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, ceci dans le respect de la législation en vigueur et au maximum pendant une durée d’un an.

Les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, etc.), quant à elles, sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.

A l’issue de cette durée, les données sont anonymisées ou supprimées.

 

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Non. Dans la droite ligne de la Charte métropolitaine de la donnée qu’elle a adoptée, Nantes Métropole a fait le choix de sous-traitants situés en France, comme c’est le cas de l’hébergeur de ce site.

 

Comment est assurée la sécurité de vos données ?

Nantes Métropole prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations que vous lui confiez, notamment contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

Des tests d’intrusion sont régulièrement menés afin de détecter d’éventuelles failles de sécurité. De même, les socles et les briques techniques ainsi que les librairies sont régulièrement mises à jour notamment dans l’objectif de corriger d’éventuelles failles.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément à l'article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, Nantes Métropole vous rappelle que :

• Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que Nantes Métropole recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;

• Vous pouvez demander à ce que vos informations soient rectifiées, mises à jour ou complétées ;

• Vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;

• Vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles, dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;

• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;

• Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’ils sont fondés sur cette base légale ;

• Conformément à l’article 85 de la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès. Une personne peut être désignée pour exécuter les directives.

• Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

• Toute rectification ou tout effacement de vos données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectuée à votre demande sera communiquée par Nantes Métropole à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel pourront avoir été transmises conformément aux présentes informations, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Dans le cas où un tiers demande à exercer votre droit d’accès pour votre compte, vos données personnelles, sauf cas particuliers, vous seront directement communiquées.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes :

• Par email : dpd@nantesmetropole.fr

• Par courrier postal : Déléguée à la protection des données, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9

Cette politique de confidentialité sera-t-elle modifiée ?

Si la présente politique de confidentialité est modifiée de façon substantielle, vous en serez informés directement via le site.